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Frais et taxes pour l'achat d'une propriété à Tenerife




Avant de commencer à chercher une propriété, vous devez connaître les coûts associés à l’achat d’une propriété à Tenerife. Des pénalités sont en place si vous ne payez pas les taxes à temps. Il est important de prendre en compte tout les frais et charges. Les îles Canaries ont leur propre système d'imposition sur l'achat de propriété, qui a tendance à être inférieur à celui de la péninsule ibérique. Pour que ce soit plus clair pour l'acheteur, nous séparons les taxes et les coûts uniques - lors de l'achat d'une nouvelle construction et lors de l'achat d'une propriété de seconde main.

Achat d'une nouvelle propriété construite:

  1. IGIC (notre TVA) - 7% du prix de la propriété
  2. Actos Jurídicos Documentados (taxe à payer sur l'enregistrement des actes juridiques) - documents scellés par un notaire. Cette taxe sur les actes juridiques documentés est comprise entre 0,75% et 1% de la valeur indiquée dans le contrat d'achat.
  3. Notaria (frais de notaire) - de 300 à 400 euros.
  4. Registro de Propiedad (registre de la propriété) - cette taxe est due pour l'enregistrement de votre propriété dans le registre général de la propriété. Les frais sont vers 0,75% de la valeur d'achat.
  5. Gastos de gestión (frais juridiques) - vont généralement de 400€ à 700€. Ils comprennent un processus du paiement de tous les impôts dans les institutions. Lors d'un virement bancaire, de domiciliations bancaire ou de paiements en espèces,vous devrez également payer le montant des frais juridiques (calculés à l'avance). L'échange de titularité prendra environ 2 à 3 mois. Après l’échange de contrats, vous recevrez l’original du contrat d’achat et un remboursement des taxes et frais perçus en trop, au cas où le montant calculé précédemment serait supérieur aux taxes et frais réels.
  6. Plusvalía (taxe sur la croissance de la valeur du terrain) - cette taxe est prélevée par la municipalité et dépend de la localisation, de l'année de la construction et du nombre d'années d'occupation du bien par le propriétaire précédent. Cette taxe est généralement payée par le vendeur, sauf convention contraire.
  7. N.I.E. - numéro étranger qui doit être obtenu dans la police. Les frais de 10 euros doivent être payés à la banque.
  8. Nota Simple (extrait du registre) - Ce document est émis par le registre de la propriété et vous permet de recevoir des informations sur les propriétaires, la description de la propriété, les charges, la région, etc. Après l'échange des contrats, notre société se chargera de la préparation et de la réception de ce document.

Sous-total: jusqu'à 8,5% en taxes et frais pour l'achat d'une propriété sans hypothèque.

Achat de la propriété d'occasion:

  1. ITP (taxe de transfert de richesse) - 6.5% du prix de la propriété
  2. Notaria (frais de notaire) - de 400 à 600 euros et double en cas d’hypothèque
  3. Registro de Propiedad (registre de la propriété) - cette taxe est due pour l'enregistrement de votre propriété dans le registre général de la propriété. Les frais sont vers 0,75% de la valeur d'achat.
  4. Gastos de gestión (frais juridiques) - vont généralement de 400€ à 700€. Ils comprennent un processus du paiement de tous les impôts dans les institutions. Lors d'un virement bancaire, de domiciliations bancaire ou de paiements en espèces,vous devrez également payer le montant des frais juridiques (calculés à l'avance). L'échange de titularité prendra environ 2 à 3 mois. Après l’échange de contrats, vous recevrez l’original du contrat d’achat et un remboursement des taxes et frais perçus en trop, au cas où le montant calculé précédemment serait supérieur aux taxes et frais réels.
  5. Plusvalía (taxe sur la croissance de la valeur du terrain) - cette taxe est prélevée par la municipalité et dépend de la localisation, de l'année de la construction et du nombre d'années d'occupation du bien par le propriétaire précédent. Cette taxe est généralement payée par le vendeur, sauf convention contraire.
  6. N.I.E. - numéro étranger qui doit être obtenu dans la police. Les frais de 10 euros doivent être payés à la banque.
  7. Nota Simple (extrait du registre) - Ce document est émis par le registre de la propriété et vous permet de recevoir des informations sur les propriétaires, la description de la propriété, les charges, la région, etc. Après l'échange des contrats, notre société se chargera de la préparation et de la réception de ce document.

Sous-total: jusqu'à 7,8% en taxes et frais d'achat d'une propriété d'occasion sans hypothèque

Les dépenses seront plus élevées si vous avez besoin d'un prêt hypothécaire:

  1. Frais d'ouverture de compte hypothécaire - de 0,4% à 1,5% de la valeur de l'hypothèque.
  2. Actos Jurídicos Documentados (taxe à payer sur l'enregistrement des actes juridiques) - documents scellés par un notaire. Cette taxe sur les actes juridiques documentés est comprise entre 0,75% et 1% de la valeur indiquée dans le contrat d'achat.
  3. Assurance de vie - le devis dépend de votre âge, de la valeur de l'hypothèque et d'autres facteurs. En cas de décès de l'assuré, le prêt hypothécaire est couvert par l'assureur.
  4. Registro de Propiedad (registre de la propriété) - cette taxe est due pour l'enregistrement de votre propriété dans le registre général de la propriété. Les frais sont vers 0,75% de la valeur d'achat.
  5. Frais d'évaluation est de 200 à 300 euros et il est effectué par les sociétés agréées par les banques.

Dépenses supplémentaires:
 

  • Les frais bancaires pour l’émission du chèque bancaire sont de 0.4% de la valeur.
  • L'assurance habitation est obligatoire et coûte à partir de 100 euros par mois. Notre société peut fournir tout type d’assurance (voiture, maison, santé, etc.)

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Le processus d'achat d'une propriété à Tenerife

Il est clairement décrit comme l'est la procédure depuis le choix du bien jusqu'à la signature de la vente.

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